Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme, de planification de l’urbanisme tant au niveau communal qu’intercommunal.
Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
Monsieur Christian Oudin a été désigné par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique s’est déroulée du 15 mars 2021 au 16 avril 2021 inclus.
Vous pouvez consulter le rapport de l’enquête publique en mairie aux heures d’ouverture ou en cliquant Ici
Le PLU a été approuvé en séance du Conseil Municipal le 7 juillet 2021.
Il est consultable en mairie aux horaires d’ouverture, et ci-dessous.
Consultez l’intégralité du dossier PLU :
1- Procédure
2- Rapport de présentation
3- PADD
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
4- Règlements
Règlement du_patrimoine_à protéger
Règlement_graphique_bourg_sans_numéro_parcelles
Règlement_graphique_commune_sans_numéro_parcelles
5- Annexes
Plan_Servitudes d’Utilité Publique
6- Orientations et Aménagement
Orientations d’Aménagement et de Programmation
