Il est interdit de laisser divaguer les animaux dans les rues, les places et les espaces publics.
Les chiens doivent être tenus en laisse, et leurs fonctions naturelles doivent s’accomplir dans les caniveaux, en dehors des passages piétons.
L’article L 211-14 du code rural prévoit que la détention de chiens dangereux est subordonnée à la délivrance d’un permis de détention par le maire.
La délivrance de ce permis nécessite la production de certaines pièces mais aussi une évaluation comportementale du chien lorsqu’il a entre 8 et 12 mois.
Si le chien classé dangereux n’a pas atteint l’âge de cette évaluation, le maire délivre au propriétaire ou au détenteur du chien, un permis provisoire de détention.
Un décret du 4 septembre 2008 précise le contenu de ce permis provisoire. Le permis provisoire est délivré par un arrêté du maire de la commune où réside le propriétaire ou le détenteur de l’animal.
Les propriétaires ou les détenteurs de chiens de 1re ou de 2e catégorie doivent obtenir le permis de détention dans un délai de 18 mois à compter de la publication du décret en Conseil d’Etat et, au plus tard, le 31 décembre 2009 (art. 17 de la loi du 20 juin 2008).
