Tout dépôt de sable, gravats, matériaux, etc, ainsi que d'une benne à gravats doit faire l’objet d’une demande d’autorisation en Mairie. Il doit être établi une demande de permis de construire pour toute construction neuve, extension de plus de 20m2, surélévation, changement d’affectation de locaux, création de niveaux supplémentaires, installation de locaux dépourvus de fondations. Pour les clôtures et tous autres travaux exemptés du permis de construire, il doit être établi une demande d...

Ainsi que le prévoit l’article 84 du Réglement Sanitaire Départemental, le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et de tout autre déchet est interdit.

Les occupants des locaux d’habitations ou de leurs dépendances doivent prendre toutes les précautions pour que le voisinage de soit pas gêné par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d’appareils de diffusion sonore, de télévision, d’instruments et appareils de musique, appareils électroménagers, appareils de climatisation ainsi que ceux résultants du port de chaussures bruyantes, de la pratique d’activités et de jeux non adaptés à ces locaux. Les bruits émis à l’intérieur des ...

Il est interdit de laisser divaguer les animaux dans les rues, les places et les espaces publics. Les chiens doivent être tenus en laisse, et leurs fonctions naturelles doivent s’accomplir dans les caniveaux, en dehors des passages piétons. L’article L 211-14 du code rural prévoit que la détention de chiens dangereux est subordonnée à la délivrance d’un permis de détention par le maire. La délivrance de ce permis nécessite la production de certaines pièces mais aussi une évaluation comp...