Les renseignements utiles et les formulaires pour tous vos travaux et projets d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis modificatif, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux…) sont accessibles sur le site du Service Public, rubrique logement.
Trouver également votre parcelle cadastrale sur www.cadastre.gouv.fr.
Dans la commune d’Us, les servitudes existantes sont les suivantes :
– Parc Naturel Régional du Vexin français,
– Église Notre-Dame (Us),
– Château et parc de Dampont.
Ceci implique la consultation d’autres services pour avis, et notamment celui de l’Architecte des Bâtiments de France, ce qui modifie le délai d’instruction comme précisé dans les formulaires.
Assainissement
Vous souhaitez vendre votre bien ?
Sachez que, dans le cadre d’une vente, le contrôle systématique de la conformité des rejets d’eaux usées et d’eaux pluviales a été instauré par la délibération n°2011-43 du 21 décembre 2011.
Pour plus d’informations, merci de contacter la mairie qui vous transmettra les coordonnées du service de VEOLIA Eau qui est chargé des contrôles pour la commune.
