Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme, de planification de l’urbanisme tant au niveau communal qu’intercommunal.

Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, du 13 décembre 2000, dite “loi SRU”.

Monsieur Christian Oudin a été désigné par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique s’est déroulée du 15 mars 2021 au 16 avril 2021 inclus.

Vous pouvez consulter le rapport de l’enquête publique en mairie aux heures d’ouverture ou en cliquant Ici

Le PLU a été approuvé en séance du Conseil Municipal le 7 juillet 2021.

Il est consultable en mairie aux horaires d’ouverture, et ci-dessous.

Consultez l’intégralité du dossier PLU :

1- Procédure

Pièces administratives 1

Pièces administratives 2

2- Rapport de présentation

Rapport_de présentation

3- PADD

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

4- Règlements

Règlement du_patrimoine_à protéger

Règlement_écrit

Règlement_graphique_bourg

Règlement_graphique_bourg_sans_numéro_parcelles

Règlement_graphique_commune

Règlement_graphique_commune_sans_numéro_parcelles

5- Annexes

Annexes

Annexes 2

Fiches_architecturales_PNRVF

Plan_assainissement

Plan_Servitudes d’Utilité Publique

Plan eau potable

6- Orientations et Aménagement

Orientations d’Aménagement et de Programmation